CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES (CGV)
RELOOKING DE MEUBLES
Art.1 – GENERALITES
Le terme “client” désigne toute personne morale ou physique, ayant requis les compétences de Madame Sandrine PIGNARD pour toute offre de ventes ou de prestations de service.
Le terme “prestataire” désigne Madame Sandrine PIGNARD, peintre sur meuble en peintures naturelles dans le cadre de l’activité de L’Essenc&’L.
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations de ces 2 parties dans le cadre des prestations réalisées par le prestataire pour le compte du client.
Toute commande passée auprès du prestataire, implique l’acceptation par le client sans réserve des présentes C.G.V., dont il reconnaît avoir pris connaissance.
Art.2 – PRESTATION DE RELOOKING/CUSTOMISATION
2.1- PRIX
Toute commande d’une prestation de relooking/customisation fera l’objet d’un devis écrit, sur lequel le(s) prix de(s) la prestation(s) est(sont) mentionné(s).
Ce devis et les C.G.V. en annexe, acceptés et retournés au prestataire, signés par le client, valent ensemble, et font office de bon de commande, dès réception d’un acompte de 30 % du montant de la prestation.
En cas de rupture du contrat avant son terme par le client, l’acompte versé sera retenu et non remboursable, en guise de dédommagement pour le travail entrepris.
Aucune création en cours ne saurait alors être revendiquée par le client, ni ne lui sera livrée sans régularisation et rétribution au montant relatif.
Les prix du devis sont indiqués en Euros, établis nets, non assujettis à la TVA (art 293B du C.G.I.) et sont valables 3 mois à compter de la date d’émission indiquée sur le devis. Il sont réputés fermes et non révisables, pendant la durée de validité du devis.
Le solde du paiement, de 70 % du montant de la prestation, est exigible dès la livraison.
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Le règlement des sommes dues se fait par chèque ou virement sur présentation de la facture.
2.2 – DÉLAIS
Les travaux pourront seulement débuter lorsque le devis et les C.G.V. seront signés et l’acompte versé.
La durée de la prestation sera convenue d’un commun accord entre le client et le prestataire, qui s’engage à informer de manière régulière de son avancement. L’estimation des délais est indicative et ne peut en aucun cas donner lieu à indemnité, réduction de prix ou annulation de la commande.
Cette durée peut éventuellement différer, en fonction des impondérables ou vices cachés non apparents au moment du diagnostic.
La date de livraison du produit final est décidée entre les 2 parties, en même temps qu’intervient le paiement.
En cas d’incapacité de travail, par suite de maladie ou accident, le prestataire se réserve le droit de modifier le calendrier convenu sans qu’il puisse être exigé par le client le versement d’une indemnité. Le prestataire s’engage dés lors à avertir son client de son arrêt.
2.3 – GARANTIE
Les meubles pris en charge par le prestataire sont des biens d’occasion. Malgré le soin apporté à leur relooking/métamorphose, ceux-ci peuvent comporter des traces, manques ou rayures d’usage qui pourraient être mis en évidence par le travail effectué, y compris plusieurs mois après la livraison, et dont le prestataire décline toute responsabilité.
La première étape du relooking qui est le décapage peut faire apparaître un état du bois non visible avant décapage. Par exemple, le bois peut être ou avoir été infesté par les insectes xylophages, causant une fragilité ou un aspect non esthétique. Dans ce cas, le travail à effectuer et le devis doivent être rediscutés pour les étapes suivantes, mais le travail déjà effectué reste dû. »
Nos travaux sont exécutés selon les règles de l’art, mais ne donnent pas lieu à garantie en cas d’altération prématurée due à un usage anormal, à l’action d’agents extérieurs ou à un nettoyage impropre.
ART 3 – LITIGES
Les contrats de prestation relooking/customisation, les ventes sur marchés ou foires/salons et les achats en ligne sont soumis au droit français.
Le client peut bénéficier d’un délai de rétractation de 14 jours pour changer d’avis. Le prestataire doit alors rembourser le bien ou la prestation de service commandé. Sauf pour certains achats qui ne sont toutefois pas concernés.
Notamment aucun droit de rétractation n’est possible sur les contrats de fournitures de biens confectionnés selon spécifications du client et nettement personnalisés. (article L. 221-28 du code de la consommation).
Les parties s’engagent, en cas de litige à tout faire pour régler leur différend à l’amiable.
Faute de quoi, la juridiction compétente est celle du lieu de domiciliation du prestataire.